Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : Août 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur ce site par :
Leânaya Martin
Artiste peintre - Auto-entrepreneur
SIRET : 840 304 067 00027
E-mail : leanayamartin.lej@gmail.com
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de reproductions et impressions d'œuvres artistiques proposées sur le site.
1. Produits proposés
Le site propose à la vente des reproductions et impressions réalisées à partir des œuvres originales de Leânaya Martin.
Chaque création est présentée avec la description la plus précise possible. Les photographies des produits sont réalisées afin de représenter les œuvres au mieux. Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître selon les réglages des écrans ou les supports utilisés.
Les œuvres originales, reproductions et éléments graphiques restent la propriété intellectuelle exclusive de l'artiste.
L'achat d'une reproduction ne donne aucun droit de reproduction, d'exploitation ou d'utilisation commerciale de l'œuvre.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
L'artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs affichés au moment de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
4. Paiement
Le règlement de la commande est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Squarespace. Les informations bancaires du client ne sont pas accessibles ni conservées par l'artiste.
5. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d'activité.
L'artiste ne pourra être tenu responsable des retards liés aux services de livraison.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de dommage apparent, il doit effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client devra informer l'artiste de sa décision par e-mail à :
leanayamartin.lej@gmail.com
Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
7. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de produit reçu endommagé ou présentant un défaut, le client doit contacter l'artiste dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit et de son emballage.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, photographies, textes et créations présentés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de l'artiste est interdite.
L'achat d'une reproduction ou d'une impression ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison.
Elles sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et l'artiste rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les règles de compétence prévues par le droit français s'appliqueront.